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INSCRIPTION

Pour bénéficier des services de la photothèque de DESTINATION RENNES, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Les champs portant un * sont obligatoires.

Le 06/02/2015

L’accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir Rennes comme destination touristique. Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales ou pour de l’affichage.

PROCÉDURE POUR ACCÉDER À LA DESTINATION RENNES

Toute personne désirant avoir accès au site de la médiathèque de Destination Rennes doit faire une demande d’inscription en remplissant tous les champs du formulaire d’inscription. Après étude du dossier, Destination Rennes se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès au demandeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement Destination Rennes s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

USAGE AUTORISÉ DES PHOTOGRAPHIES DE LA MEDIATHEQUE DE DESTINATION RENNES

Toute fabrication de duplicata des photographies par l’utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. Les photographies ne doivent pas être conservées électroniquement. L’utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.

Il est strictement interdit de modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies et vidéos qui seront publiées, à moins d’une entente préalable avec Destination Rennes et d’une permission écrite de sa part.

PROCÉDURE POUR ACCÉDER À LA MEDIATHEQUE DE DESTINATION RENNES

Une fois une recherche effectuée et le formulaire de commande dûment rempli avec acceptation des conditions d’utilisation, ce dernier est acheminé à Destination Rennes. Le demandeur recevra, après étude de ladite demande, une réponse d’acceptation ou de refus par mail. Si sa demande est acceptée, le demandeur recevra par mail une autorisation de téléchargement des photographies demandées avec la démarche de téléchargement.<:p>

Destination Rennes se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de photographie, notamment en vertu des droits d’auteur spécifiques à celles-ci et des spécifications décrites dans le présent document.

Les photographies obtenues par l’intermédiaire de Destination Rennes doivent uniquement être utilisées par les utilisateurs et pour les fins pour lesquelles elles ont été accordées. Il est notamment interdit à l’utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu’il a téléchargées, à moins d’une permission écrite de Destination Rennes.

DROIT D’UTILISATION ET CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE OBLIGATOIRE

Destination Rennes accorde gratuitement à l’utilisateur dont la demande a été autorisée un prêt par voie de téléchargement d’une ou de plusieurs photographies.

Destination Renne détient les droits d’utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, Destination Rennes, n’assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l’égard du droit à l’image d’un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l’utilisateur, d’une ou de plusieurs photographies qu’il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit d’auteur des photographies, c’est à dire du photographe et à mentionner, à proximité de toute reproduction des photographies le nom de celui-ci comme l’auteur et celui de Destination Rennes comme le détenteur des droits d’utilisation. Par conséquent, dans tous les cas, la désignation suivante doit être utilisée : © nom du photographe - Destination Rennes

De plus, l’utilisateur s’engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur la médiathèque de Destination Rennes. Chaque photographie est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces photographies au-delà de cette date limite.

GARANTIES

L’utilisateur garantit à Destination Rennes qu’il utilisera lesdites photographies en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit Destination Rennes contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.

JUSTIFICATIFS DE PARUTION

L’utilisateur s’engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à Destination Rennes - Direction de la Communication - Médiathèque - 6, rue d’Echange - 35000 Rennes.

LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPÉTENT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d’utilisation de la médiathèque de Destination Rennes pourra faire l’objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.